Conditions générales de vente

Empreintes & Équilibre
Dernière mise à jour : 02 Octobre 2026

Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations applicables aux prestations proposées par Empreintes & Équilibre, dans le cadre de son activité de réflexologie et de bien-être.
Toute prise de rendez-vous ou commande d’une prestation / séance implique la prise de connaissance et l’acceptation des présentes CGV.

Article 2 – Prestataire
Les prestations sont proposées par :
Empreintes & Équilibre
Nom & prénom de l’entrepreneuse : GITZINGER Aurélie
sous CAPE COSENS, COSENS
Adresse : 2A RUE DE ROME – 13001 MARSEILLE
SIRET : 419 369 798 00048 – Code APE 85.59 A 
N° de TVA intercommunautaire : FR 06 419 369 798.
Mail : empreintes.equilibre@gmail.com
Site internet : empreintes-et-equilibre.fr

Article 3 – Nature des prestations
Empreintes & Équilibre propose des séances de réflexologie destinées au bien-être et à la relaxation, selon les prestations et tarifs présentés sur le site internet.
Les prestations proposées s’inscrivent exclusivement dans une démarche de bien-être.
Elles ne constituent ni un acte médical, ni un diagnostic, ni un traitement médical ou paramédical et ne se substituent en aucun cas à une consultation auprès d’un médecin ou d’un professionnel de santé qualifié.
Le praticien en réflexologie ne demande jamais au client de modifier ou d’interrompre un traitement médical.
En cas de doute concernant son état de santé ou la compatibilité d’une séance avec celui-ci, le client est invité à demander préalablement l’avis d’un professionnel de santé.

Article 4 – Lieux de pratique des séances
Dans le cas des prestations en entreprise, le client s’engage à mettre à disposition un local suffisamment grand pour disposer le matériel, calme, propre, si possible proche d’un point d’eau, avec un accès gratuit au parking le plus roche possible du local. 
Dans le cas de prestations à domicile, le client s’engage à mettre à disposition une pièce suffisamment grande pour disposer le matériel, calme, propre, avec un accès permettant au praticien de pouvoir décharger son matériel le plus proche possible de l’entrée du domicile. 

Article 5 – Assurance 
En cas de détérioration (peinture, objet, …) lors de la pratique des soins, l’assurance responsabilité civile professionnelle s’appliquera. 

Article 6 – Prise de rendez-vous
Les rendez-vous se prennent par téléphone, par e-mail ou par tout autre moyen indiqué sur le site.
Pour les professionnels, les rendez vous seront prioritairement pris par la société elle même et non par les salariés eux-même, sauf en cas de financement par les salariés.
Le client s’engage à communiquer des informations exactes et à signaler, lorsque cela est pertinent pour la réalisation de la prestation, toute information susceptible d’affecter le bon déroulement de la séance.
La prise de rendez-vous engendre la prise en compte des informations concernant les « Effets et Précautions » présentes sur le site internet 
Le rendez-vous est confirmé quand Empreintes & Équilibre envoie une confirmation écrite (mail ou SMS) au client.

Article 7 – Annulation et modification d’un rendez-vous ou retard 
Le client peut annuler ou décaler son rendez-vous par téléphone ou par e-mail, jusqu’à 48 heures avant. Pour les prestations de groupe ou Séances ESCALE BIEN ÊTRE/ PARENTHÈSE BIEN ÊTRE/ JOURNÉE RESSOURCE, ce délais est de 7 jours. 
En cas d’annulation moins de 48 heures avant, d’absence sans prévenir 50 % ou la totalité du prix de la séance est dû. En cas de maladie ou d’urgence justifiée, la séance est reportée sans frais.
Si Empreintes & Équilibre annule, une nouvelle date est proposée. Si le client refuse ou si aucune date ne convient, la somme déjà versée est remboursée dans un délai de 14 jours.

Article 8 – Retard
En cas de retard du client, la séance peut être raccourcie pour ne pas gêner les rendez-vous suivants. Le prix reste le même. Si le retard empêche de faire la séance dans de bonnes conditions, un nouveau rendez-vous est proposé. Il peut être facturé selon l’article 7.

Article 9 – Modalités de paiement et facture 
Le règlement des prestations s’effectue :
Pour les professionnels au moment de la réservation , sauf accord contraire indiqué lors des échanges.  
Pour les particuliers, au moment de la réservation ou le jour de la prestation 
Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire / espèce / virement / chèque 
Pour les professionnels une facture est émise au moment de la réservation ou le jour de la prestation 
Pour les particuliers, une facture sera remise ou adressée au client à sa demande et conformément aux dispositions applicables. 
Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités calculées au taux de trois fois le taux d’intérêt légal, exigibles dès le lendemain de la date d’échéance, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé. 

Article 10 – tarifs
Les tarifs des prestations de services proposées par Empreintes & Équilibre sont indiqués en euros. 
Pour les clients particuliers, les tarifs sont indiqués toutes taxes comprises (TTC). 
Pour les clients professionnels ou groupe, les tarifs sont indiqués hors taxes (HT), auxquels s’ajoute la TVA au taux en vigueur (à date 20%), lorsque celle-ci est applicable. Le montant correspond à un forfait temps. Le nombre de personnes ne changera pas le montant de la prestation. Il est  donné à titre indicatif et sera réajusté en fonction des prestations demandées. Les séances peuvent aller de 30min à 1h. Le temps de chaque séances sera discuté et validé lors de la réservation. 
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur à la date de la commande ou de l’acceptation du devis. Toute modification tarifaire ultérieure ne pourra s’appliquer aux prestations déjà commandées ou faisant l’objet d’un devis accepté.
Séance DÉCOUVERTE – 30min – 35€TTC – 29,17€HT – pour 1 personne
Séance ÉVASION – 45min, 55€ TTC – 45,83€HT – pour 1 personne
Séance HARMONIE – 1H – 70€TTC – 58,33€HT – pour 1 personne
Séance ESCALE BIEN ÊTRE – 3H – Pause déjeuner de 11H30 à 14h30 –  220 € TTC – 183,33€HT – environ 5 à 6 personnes , 
Séance PARENTHÈSE BIEN ÊTRE – 1/2 journée / 4h – 295€ –  245,83€HT – environ 6 à 8 personnes 
Séance JOURNÉE RESSOURCE – 1 journée / 7h – 515€ – 429,17€HT – environ 12 à 14 personnes 
 
Forfait suivi pour plusieurs séances, plusieurs interventions partenariat, sur demande
Pas de déplacement pour une séance unique de 30 ou 45min  (indication pour groupe) 
 
Lieux de pratique entre Sisteron, Digne les bains et Manosque, inclus dans les tarifs ci dessus une distance de 42KM maximum au départ de Mallefougasse 04230. 
Pour des lieux au-delà de cette zone, un forfait déplacement sera indiqué sur le devis  
 
Pour les professionnels, pas de déplacement pour moins de 3h d’intervention
Financement possible: société et/ou salariés. 

Article 11 – Droit de rétractation pour les réservations à distance
Lorsque le client consommateur conclut un contrat à distance, notamment par Internet, il bénéficie en principe d’un délai légal de rétractation de 14 jours, conformément aux dispositions du Code de la consommation, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Lorsque le client demande expressément que la prestation soit réalisée avant l’expiration du délai de rétractation, les règles légales relatives à l’exécution anticipée du service s’appliquent.
Lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation, après accord préalable exprès du client et reconnaissance de la perte de son droit de rétractation une fois la prestation entièrement exécutée, le droit de rétractation ne peut plus être exercé.

Article 12 – Responsabilité
Empreintes & Équilibre s’engage à réaliser ses prestations avec professionnalisme et dans le respect du cadre de son activité.
Le client reste responsable des informations qu’il communique concernant sa situation.
La réflexologie étant une pratique de bien-être, aucun résultat particulier ne peut être garanti à l’issue d’une ou plusieurs séances.

Article 13 – Données personnelles
Dans le cadre des prises de rendez-vous, demandes de contact et prestations, certaines données personnelles peuvent être collectées.
Elles sont traitées uniquement pour les finalités nécessaires à la gestion de la relation avec le client, dans le respect de la réglementation applicable relative à la protection des données personnelles, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Le client dispose notamment, dans les conditions prévues par la réglementation, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et, le cas échéant, d’opposition concernant ses données personnelles.
Dans le cadre de les séance, seules les informations de santé nécessaire à la pratique sont demandées. La validation du rendez vous par Empreintes et équilibre fait office de consentement en terme de conservation des données. Elles seront gardées pendant 6 mois, sauf demande contraire. 

Article 14 – Droit applicable – règlement des litiges – Réclamations et médiation de la consommation
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de difficulté ou de réclamation concernant une prestation, le client est invité à contacter en priorité Empreintes & Équilibre afin de rechercher une solution amiable par E-mail ou téléphone
À défaut d’accord amiable ou de recours à la médiation, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes selon les règles légales applicables.
Concernant les particuliers et conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite, le consommateur, sous réserve de l’article L.152-2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, auprès de :
SAS Médiation Solution
222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost
site : https://www.sasmediationsolution-conso.fr
email :  contact@sasmediationsolution-conso.fr

Article 15 – Acceptation des CGV
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant de réserver ou commander une prestation et les accepter dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Article 16 – Sortie de COSENS 
Au terme du contrat d’accompagnement de Empreintes & Équilibre, par COSENS  (pas de date prévu à ce jour), Empreintes & Équilibre deviendra le seul Prestataire du présent contrat.
 
La relation contractuelle entre le « Client » et Empreintes & Équilibre , se poursuivra selon les conditions en vigueur, sauf accord contraire des parties.
 
COSENS à cette date, n’assumera aucune responsabilité visant l’exécution de la présente convention.